STATUTS DE L'UNION EUROPEENNE DU BERGER DE BRIE

TITRE I
CONSTITUTION - OBJET - SlEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les Clubs et Associations du Berger de Brie affiliés ou associés de la F C.I., adhérents aux présents statuts, un Club ayant pour titre « L'UNION EUROPEENNE DU RERGER DE BRIE », appelée ci après (U.E.B.B.).
Les Clubs et Associations sont représentés par leur Présidents ou par une autre personne déléguée par le Club.

Article 2 - Objet

L'Association qui ne peut se substituer aux Associations Nationales existantes a pour objet d'accompagner celles-ci, membre de l'U.E.B.B. dans leurs désirs, de développer l'utilisation, de sélectionner et de promouvoir le Berger de Brie tel que le décrit le standard détenu par le pays d'origine, la France.

A titre indicatif et non limitatif les moyens pouvant aider la réalisation de 1'objet de l'Association sont les suivants :

• Mise en place d'une COMMISSION D'ELEVAGE ET SANTEE chargée de recueillir des informations et des statistiques afin d'homogénéiser les moyens de lutte contre les affections héréditaires rencontrées dans la race. La commission est chargée d'élaborer un document réunissant toutes les données recueillies afin d'informer au mieux les éleveurs plus préoccupés par la sélection que par la production intensive.
• Mise en place d'une COMMISSION D'UTILISATIONS ET CARACTERE chargée d'élaborer un test de caractère ou de comportement au regard des caractéristiques de la race pour avoir des appréciations et évaluations plus conformes. Elle organise une rencontre annuelle de travail dans les différantes disciplines : ring, pistage, troupeau, IPO etc, permettant de dégager les courants de sang utiles pour préserver le potentiel d'utilisation de notre race.
• Mise en place d'une COMMISSION DES JUGES DE STANDARD en vue d'une homogénéisation d'une application plus stricte des qualificatifs au regard des critères de jugement.
• Organisation d'une manifestation « tournante » chaque année, par un pays membre, avec une exposition Internationale Spéciale selon la réglementation de la F.C.I. Il donnera aux éleveurs l'occasion de montrer leurs produits à un public plus largue ainsi que de planifier les rencontres futures.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé au siège de l'Association du Berger de Brie (A.B.B)

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée

TITRE II
COMPOSITION

Article 5 - Composition

L'Association se compose des Clubs et Associations du Berger de Brie affiliés ou associés de la F.C.I. représentés par leur Présidents ou une autre personne déléguée par le Club.

Article 6 - Cotisation

La cotisation due par chaque Club ou Association comporte un montant de première adhésion et par la suite annuellement une cotisation calculée en fonction du nombre de membres des clubs participants. Les modalités seront déterminés par le comité. Les cotisations pour l'année courante doivent être payer au plus tard jusqu'à la fin du mois Février, selon le nombre des membres à la fin de l'année précédente. Les Clubs qui n'ont pas payé leur cotisation de l'année précédente n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale. Si après un avertissement les cotisations ne sont pas payées, l'adhésion sera radiée (Art. 8). L'association n'est pas obligé de rendre des cotisations déjà payées.

Article 7- Conditions d'adhésion

Tout Club ou Association représentant le Berger de Brie, affilié ou associé de la F.C.I. peut adhérer à l'U.E.B.B.

Chaque membre prend 1'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'U.E.B.B.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par démission adressée par écrit au Président de l'U.E.B.B.
• Par exclusion prononcée par le Conseil d. Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'U.E.B.B.
• Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable. à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 9 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 - Comité

L'U.E.B.B. est dirigée par un Comité comprenant les Présidents ou des autre personne déléguée des Clubs et Associations. Les trois langues de l'Association sont le Français, l'Allemand et l'Anglais.

Article 11 - Réunion

Le Comité se réunit une fois par an, pour une séance ordinaire, dans un pays membre de l'U.E.B.B. Les intervenants s'expriment sur tous les problèmes rencontrés dans l'élevage, la sélection standard et caractérielle du Briard.

L'ordre du jour sera défini par le Président, en prenant en considération les désirs des membres. L'A.B.B., qui a la charge de défendre et de promouvoir le standard du pays d'origine, mettra en place tous les moyens nécessaires en collaboration avec les membres de l'U.E.B.B.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Comité sont consignées dans un procès verbal et signées du Président et du Secrétaire.
Elles ont valeur de recommandation auprès des Clubs et Associations membres de l'U.E.B.B.

Article 12 - Pouvoirs

Le Comité est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'U.E.B.B.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'U.E.B.B. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du bureau et des commissions et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, fait l'acceptation des rapports moral, des comptes rendus, des Budgets et décharge les membres du bureau.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 13 - Bureau

Le Comité élit tous les 3 ans le Bureau à l'exception du Président qui devra être celui du pays représentant le pays détenteur du standard c'est à dire, la France.

Il comprend :

• Le Président
• 2 Vices Présidents
• l Secrétaire
• l Trésorier
• 2 Vérificateurs des comptes

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14 - Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Comité est spécialement investi des attributions suivantes :

• 1. Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Comité, ses pouvoirs à un autre membre du Comité. Il présente un rapport moral au Comité.
• 2. Les deux vices Président soutienne le Président dans ses obligations et le représente en cas d'absence.
• 3. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux en sa langue maternelle des séances du Comité. Il est responsable pour la traduction dans les deux autres langues de l'UEBB.
• 4. Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
• 5. Les vérificateurs des comptes examinent et pointent livres et comptes une fois par année. Ils présentent un rapport écrit, avec proposition, au Comité.

Article 15 - Les Commissions

Les Présidents des commissions seront proposés et élus par le Comité. Les Clubs et Associations membres sont invités à proposer des personnes compétentes. Parmi ceux là, les Présidents des différentes commissions choisiront quatre à six personnes afin de constituer leur commission. Ces Présidents présenteront au Comité un rapport annuel des activités de la commission.

TITRE IV
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPT ABILITE

Article 16- Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent :

• 1. Du droit d'entrée versée par les Clubs et Associations membres.
• 2. D'une redevance annuelle calculée au prorata des membres de Clubs et Associations.
• 3. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts des valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

Article 17 - Comptabilité

L'année de l'association est égale à l'année civile.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs des comptes et acceptés par le Comité.

TITRE V
REGLEMENT lNTERIEUR
FORMALITES ADMINISTRATIVES LITICES

Article 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Article 20 - Litiges

Tous litiges qu'elles qu'en soient les formes et sans aucune limite seront déposés devant le Comité, qui fera droit en vertu des statuts qui lui sont propres et selon le droit français par extension les tribunaux du siège de l'U.E.B.B. sont seuls compétents.

Fait en 4 exemplaires à BETHUNE le 6 Septembre.1996.
Révisé à REMLINGEN, le 21 Juillet 2000